Quel que soit le type de contrat de travail, tout salarié doit se voir remettre obligatoirement un bulletin de paie de la part de son employeur au moment du paiement de son salaire. Il est soit remis en main propre, soit envoyé par courrier ou encore, depuis la publication de la loi 2009-526 du 12 mai 2009, par voie électronique sous réserve de l’accord du salarié.
Le bulletin de paie est un document extrêmement important pour le salarié car il fait office de preuve de son travail au cas où l’employeur n’ait pas rédigé de contrat de travail. Il lui permet de faire valoir ses droits auprès de la Sécurité sociale, de Pôle emploi, des caisses de retraite ou d’autres organismes.
Pour que le salarié puisse vérifier son contenu et savoir s’il est conforme à la réglementation et au contrat de travail, encore faut-il qu’il soit en mesure de le décrypter.

Le Code du travail prévoit une liste d’éléments devant figurer obligatoirement sur le bulletin de paie.

 Concernant l’employeur et le contrat de travail :

• le nom, l’adresse de l’employeur ou la désignation de l’établissement dont dépend le salarié ;
• la référence de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociales et d’Allocations Familiales) à laquelle l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale ;
• le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoires des Établissements) ;
• le numéro de code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises) ou de code APE (Activité Principale Exercée) ;
• l’intitulé de la convention collective de référence ou les références du Code du travail qui concernent la durée des congés payés et les délais de préavis.

 Concernant le salarié :

• son nom, son adresse ;
• son numéro de Sécurité Sociale ;
• sa fonction et sa position au regard de la convention collective qui le concerne ;
• l’échelon qui lui est affecté dans la grille salariale ;
• son ancienneté chez l’employeur.

 Concernant le salaire :

• la période et le nombre d’heures de travail auquel se rapporte le salaire avec le détail des heures payées au taux normal et des heures majorées (heures supplémentaires, travail de nuit ou autres) avec mention des taux appliqués.
• l’indication de la nature de la base de calcul lorsque que cette base n’est exceptionnellement pas conforme à la durée légale du travail ;
• la nature et le montant des éléments du salaire soumis aux cotisations salariales et patronales (primes d’ancienneté, de bilan, indemnité de précarité, avantages en nature, ...) ;
• les prélèvements fiscaux (CSG, CRDS)
• le montant de la rémunération brute ;
• la nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute ;
• le montant de la somme nette (après ajouts et retenues) versée au salarié et la date du paiement ;
• le montant imposable de la période considérée ;
• les dates de début et de fin de congé ainsi que le montant de l’indemnité correspondante si une période de congé annuel est comprise dans la période considérée ;
• le montant de la prise en charge des frais de transport public ou les frais de transport personnel (véhicule privé, ...) ;
• la mention indiquant au salarié qu’il doit conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.

 Mentions interdites

Aucune mention relative à l’exercice du droit de grève et à l’activité de représentation des salariés ne doit figurer sur le bulletin de paie :

• le non-paiement des heures de grève est traduit par l’intitulé « absence non rémunérée » ;
• les heures de délégation ou de représentation du personnel sont incluses dans le temps de travail normal. Ces heures doivent figurer sur un document annexé au bulletin de paie.

Exemple interactif

En passant votre souris sur les zones colorées, vous en aurez un descriptif.
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Sources
« La pratique du salaire » Éd. Francis Lefebvre
Viva
Wikipédia